La campagne « Politiciens : vous tenez parole ou vous partez ! » déclinée en Catalogne

La plate-forme Respolis (Plate-forme pour la responsabilité politique) lance une première campagne lors des élections au parlement catalan en novembre 2006, et une deuxième pour les municipales du 27 mai 2007 dans deux grandes villes catalanes. Ces campagnes de collecte de signatures aboutissent à une demande, forte des dites signatures, aux hommes politiques de tenir parole sur leurs promesses et sur un nombre variable de propositions élaborées lors d’une consultation citoyenne. À défaut, ils s’engagent à démissionner à mi-mandat et à convoquer de nouvelles élections.

Des élections parlementaires aux élections municipales, un grand pas de franchi

Lors des élections parlementaires, 550 personnes avaient endossé la campagne avec leur signature, ce qui impliquait, pour elles, d’engager leur vote en faveur de tout parti ayant accepté les conditions mentionnées ci-dessus. Cela n’a pas été suffisant pour attirer l’attention des partis, mais constitue un premier pas.

Lors des élections municipales, un débat est organisé avec les candidatures dans la ville de Sabadell, et les candidats de quatre formations politiques signent un document qui contient les conditions de Respolis. Aucun d’eux ne gagne les élections, mais Respolis Sabadell s’engage à suivre et à faire évaluer, avec l’appui d’autres entités invitées à participer, la tenue des promesses du parti vainqueur tout au long des quatre années de législature municipale de ce dernier.

Les propositions apportées n’ont pas à passer les filtres du soi-disant « réalisme » qui domine souvent les perspectives des partis, plus particulièrement les grands. Le résultat en est donc l’expression de vrais besoins, accompagnés de propositions de changements profonds qui pourraient les combler, l’expression des propres citoyens enrichie de la contribution des mouvements sociaux.

La démocratie participative en vraie pratique sur le terrain

La campagne « Polítics : compliu o marxeu » (Politiciens : vous tenez parole ou vous partez) est une initiative de Respolis. Parmi ses objectifs elle vise :

 la révocation à mi-mandat des responsables publics qui ne tiennent pas parole sur leurs promesses électorales ;
 l’animation d’un processus de consultations et de débats citoyens pour produire des listes de propositions comme si c’étaient des programmes électoraux ; et
 l’engagement des signataires de la campagne de donner leur vote à un des partis qui aura accepté les deux première conditions (les propositions et la révocation) moyennant la convocation, une fois au pouvoir, d’un référendum pour incorporer cette innovation dans le système électoral.

La campagne a lieu à deux occasions : lors des élections autonomes en Catalogne (1er novembre 2006) et lors des dernières élections municipales, à Barcelone et à Sabadell (27 mai 2007). Les étapes suivantes se sont succédées en partie ou totalement dans les deux cas :

1) recueil de propositions parmi les citoyens
2) débats pour la sélection de propositions et établissement de la liste définitive
3) collecte de signatures
4) appel aux candidats et invitation par les médias
5) quelques jours avant les élections, communication aux signataires de la position prise par chacun des partis
6) suivi, avec l’appui d’autres entités, de la tenue des promesses tout au long de la législature issue des élections

Respolis et les élections au Parlement de Catalogne (novembre 2006)

Pour préparer les élections autonomes, Respolis envoie en juin 2006, par courrier électronique, une convocation à participer à l’élaboration d’une liste de propositions. Le résultat de cette démarche se solde avec 25 participants ayant envoyé 340 revendications, ensuite regroupées sous 11 thèmes. Pendant l’été, le document est mis en forme avec l’apport supplémentaire d’autres propositions de la société civile sur des sujets peu représentés dans les premières propositions. En septembre, une autre convocation est lancée, cette fois pour voter sur les propositions que les participants voudraient voir retirer du « programme » définitif. Cette phase voit 35 personnes participer et 4 propositions supprimées.

Une fois la liste prête, on invite à nouveau, pendant tout le mois d’octobre, les citoyens et la société civile à adhérer à la campagne, ce qui implique pour eux de s’engager à ne donner leur vote qu’à un des partis qui accepterait d’incorporer les propositions de la liste et le mécanisme de révocation dans leur programme.

La campagne est signée par 572 personnes, dont 550 avant le jour de l’élection. L’ensemble du processus se déroule par internet.

Respolis aux élections municipales de Sabadell (mai 2007)

Sabadell est une ville de tradition industrielle de la couronne barcelonaise. Avec ses 200.000 habitants, c’est la troisième ville catalane.

Pour préparer les élections municipales, l’équipe de Respolis Sabadell recueille entre février et avril 2007, grâce à la contribution de 40 participants invités, une liste de propositions. Ensuite, deux séances de délibération produisent une liste définitive de 48 propositions classées sous 14 thèmes.

S’ensuit la collecte de signatures. À la fin de la campagne, 160 personnes ont signé. Les médias locaux publient quelques articles sur la campagne.

Parallèlement, les candidats sont invités à participer à un débat où on leur demande de signer ou de prendre position par rapport aux propositions recueillies, et d’adhérer à la requête de démissionner à mi-mandat si à cette date, ils n’ont pas tenu parole, autant sur ces propositions que sur leurs propres promesses pour la période en question. Dans l’exercice, on demande aux partis de donner leur avis sur la valeur relative des propositions de Respolis (la valeur des unes par rapport aux autres). Cela permettra plus tard à un jury citoyen, ou « Conseil de vérification d’engagements », d’en mesurer le degré d’application à partir de la somme de ces valeurs.

Quatre partis signent, aucun d’entre eux n’emporte les élections, mais Respolis surveille l’application des engagements du gouvernement municipal élu

Cinq candidats assistent à ce débat et quatre d’entre eux signent le document de propositions (certains en y ajoutant des nuances) ainsi que les conditions de révocation demandées, marquant ainsi sans doute la première fois que plusieurs partis (de gauche et de droite, catalanistes et espagnolistes) signent ensemble un document qui les engage à démissionner s’ils ne tiennent pas parole sur une liste multi-thématique de propositions.

Deux jours avant les élections — le soir qui précède la journée de réflexion —Respolis Sabadell communique à ses 160 adhérents, par plusieurs moyens, quelle est la prise de position des partis, pour qu’ils décident de leur vote en conséquence.

Les élections sont à un seul tour avec la possibilité de formation de coalitions post-électorales. Le PSC (Parti socialiste de Catalogne) emporte la victoire à Sabadell, mais sans majorité absolue. Le parti, qui par ailleurs n’a pas signé le document d’engagement de Respolis, va gouverner en minorité.

Respolis Sabadell prépare déjà l’étape suivante : contrôler les engagements que le parti gagnant a pris dans son propre programme électoral. Respolis projette d’inviter d’autres associations intéressées à lui communiquer, au cours des années à venir, des informations relatives à l’état de leurs revendications à la lumière du programme du PSC. Le travail de Respolis va consister à recueillir, organiser et faire circuler cette information parmi les entités elles-mêmes, les médias et le gouvernement municipal.

L’information recueillie sera utile pour « donner une note » au gouvernement municipal chaque année. L’ensemble du processus et sa médiatisation seront un moyen de pression à la faveur de la tenue des promesses.

Respolis aux élections municipales de Barcelone (mai 2007)

L’autre campagne de Respolis lors des les élections municipales a lieu à Barcelone, et se caractérise par : 1) l’absence de consultation citoyenne et en conséquence d’une liste de propositions (les signataires se sont engagés à voter pour le parti ou les partis qui auraient accepté de démissionner après deux ans s’il ne tenaient pas parole, mais exclusivement sur leurs propres promesses) ; 2) la demande aux partis de n’entrer en coalition post-électorale qu’avec des partenaires qui à leur tour auraient accepté le reste de conditions ; 3) la demande que la démission à mi-mandat soit suivie par une consultation officieuse pour la formation d’un nouveau gouvernement jusqu’à la fin du mandat. Cela permettrait de respecter le calendrier obligatoire des élections municipales, qui ont lieu simultanément tous les quatre ans dans l’État espagnol.

La campagne barcelonaise, moins préparée, a été signée par 107 personnes, mais il n’a pas été possible d’inviter les partis à un débat et aucun d’entre eux n’a accepté les conditions de la campagne.

Respolis compte lancer de nouvelles campagnes de ce genre à d’autres occasions, ainsi que d’autres initiatives relatives à la responsabilité politique et citoyenne.

Des propositions enracinées dans un besoin de changements profonds qui trouve peu d’occasions pour se manifester

Dans les deux cas où des propositions ont été élaborées à partir de consultations citoyennes (élections parlementaires et élections à Sabadell), elles ont permis de mieux populariser les revendications nécessaires de changements profonds. Certaines de ces revendications sont historiques et plaidées depuis longtemps par les mouvements sociaux, et d’autres sont des demandes plus récentes basées sur de nouvelles approches, mais qui n’ont jamais rencontré beaucoup de succès. Cette nouvelle façon de voter et de comprendre la politique comme servant les intérêts des citoyens pourra leur redonner de la force. Sans retirer le moindre mérite aux autres propositions, on en trouve certaines de très audacieuses et en même temps très nécessaires dans les sections sur les élections parlementaires, et qui concernent les droits économiques, l’environnement, la participation et la démocratie, les institutions et la fonction publique. Et dans les élections à Sabadell les terrains nouveaux concernent le transport, la voie publique, la santé, la société durable et les institutions.

Liens :

 Les campagnes "Vous tenez parole ou vous partez" (français)
 Les propositions pour les élections parlementaires (catalan) (espagnol)
 La campagne de Respolis Sabadell (catalan)
 Les documents d’engagement signés par les candidats (catalan)
 Le suivi des promesses à Sabadell pour la période 2007-2011 (catalan)
 Wiki de promesses électorales "lo prometido es deuda" (espagnol)

Respolis fait son apparition en Catalogne dans un contexte de montée de l’abstention, notamment aux dernières élections. Pourtant, malgré la médiatisation de ce faux problème (le vrai problème se trouvant dans la cause ou les causes qui génèrent l’abstention), le caractère émergeant de l’initiative a empêché d’intervenir suffisamment dans ce débat public pour le mener vers les causes structurelles, sociales et démocratiques, qui en sont à la base, ni le conduire vers les alternatives possibles.

Par ailleurs, d’autres initiatives pour la transparence et la responsabilité voient le jour, notamment grâce à internet. Par exemple, en Espagne, un site web collaboratif en format wiki vise à répertorier les promesses de tous les candidats aux différentes élections (municipalités, communautés autonomes, État)

En tout cas, les exercices de délibération citoyenne d’un côté, et maintenant le contrôle des promesses de l’autre, gagnent peu à peu du terrain, grâce à leur capacité de mobilisation, de pression, ainsi qu’en même temps d’écoute et de dialogue, en tant que pistes ou premiers pas pour le développement d’un éventail de solutions plus large et diverse qui puisse affronter la crise de la démocratie représentative et ses causes politiques et sociales.