![](../images/titres/tit_gov.gif)
Synthèse février 2001
par Sandro Guiglia
(Animateur de la thématique)
![Télécharger](/continental/fr/images/telecharger_rtf.gif)
°°° Résumé
: Voici le premier message (un autre suivra) de synthèse
de nos discussions et des thèmes abordés ainsi que
quelques suggestions d'orientation du débat.
Nous analyserons dans ce message les thèmes abordés
suivants : notion de gouvernance démocratique ; Etats-nations
et mondialisation ; Europe et monde; Constitution européenne.°°°
1) Gouvernance démocratique
Le concept de gouvernance ne plaît
pas à certains, surtout il semble qu'il fasse l'objet d'interprétations
différentes et que sa définition ne soit pas claire.
Mon interprétation du mot
gouvernance (en italien, ma langue maternelle, ce terme n'existe
pas) est la suivante : action de gérer, diriger, orienter,
résoudre un problème dans sa complexité à
travers une multiplicité d'interventions autonomes mais cohérentes,
effectuée par une pluralité d'acteurs qui poursuivent
leurs intérêts et assument leurs responsabilités
dans un cadre de subsidiarité active.
Je crois que nous devrions revenir
sur le concept de gouvernance et sur celui de subsidiarité
pour vérifier si, à partir de ces concepts, nous ne
pourrions pas avoir des suggestions soit pour l'articulation des
niveaux de pouvoir (Municipalités, Régions, Etats,
Europe) soit pour les formes et niveaux de participation des citoyens
et de la société civile organisée.
2) Etats-nations et mondialisation
Il ne fait aucun doute que la mondialisation
de l'économie (facteur externe) a réduit le pouvoir
des Etats. Par conséquent, leur rôle de médiation
des conflits d'intérêt entre citoyens et de redistribution
de la richesse produite, devient toujours plus faible.
Justement quelqu'un a signalé
que cela n'autorise pas à considérer que les pouvoirs
et les rôles des Etats sont ou vont disparaître. Ce
qui n'a pas fait l'objet d'une analyse, c'est la possibilité
de récupération de pouvoir de l'action politique vis-à-vis
de l'économie mondialisée à travers la construction
d'un niveau de gouvernement continental.
L'autre élément de
réduction du pouvoir des Etats (facteur interne) est la tendance
au transfert de pouvoir aux échelons administratifs inférieurs
(Municipalités, Province/Départements, Régions)
sous forme de fédéralisation de l'Etat. Cette tendance
peut produire un accroissement de la démocratie, si on reste
dans un schéma de subsidiarité coopérative
et solidaire.
Cette tendance a fait naître
l'idée, parmi des intellectuels politologues, d'une Europe
des Régions qui effraie les Etats -nations plus consolidés
et centralisés.
L'hypothèse d'une Fédération
européenne, composée d'Etats nationaux fédéraux,
sans un modèle unique, permettant une diffusion des pouvoirs
à plusieurs niveaux, basée sur le principe de subsidiarité
active, pourrait être mise en débat.
3) Europe et Monde
Quelqu'un nous a rappelé
que nous ne pouvons pas discuter de l'Europe que nous voulons sans
prendre en compte qu'elle fait partie du monde et qu'elle serait,
de toutes façons, déterminée par l'évolution
des tendances mondiales. Elle pourrait donc être intéressée
à les orienter, et surtout donner son apport à la
réalisation de la nécessaire (et même urgente)
gouvernance mondiale.
4) Constitution Européenne
Ce thème a été
souvent présent mais de façon indirecte. On se rend
compte que chacun d'entre nous pense aux différents aspects
d'une Constitution (aspects juridiques, principes fondateurs, droits
et devoirs des citoyens, définition des rôles et des
pouvoirs des différents niveaux de gouvernance, etc.).
De façon apparemment contradictoire,
on affirme que ce ne sont pas les peuples qui écrivent les
constitutions (ce qui est vrai) mais, en même temps, on exprime
une exigence de participation populaire, des citoyens avertis, des
acteurs sociaux; pour définir quelle Europe nous voulons.
Personnellement, je pense que si
l'objectif de la rédaction d'une Constitution était
inscrit dans l'agenda politique européen , la société
civile, les mouvements de citoyens pourraient plus facilement lancer
un large débat sur l'Europe que nous voulons, donc la nécessité
d'une
participation citoyenne à la définition des éléments
principaux à inscrire dans la Constitution.
Dans un second et dernier message,
je présenterai les autres thèmes qui ont été
abordés dans nos discussions.
°°° Résumé
: Voici le deuxième et dernier message de synthèse
de nos discussions.
Nous analyserons dans ce message les thèmes abordes suivants
: charte européenne des droits fondamentaux ; droits nationaux
et droit européen ; opinion publique européenne ;
passion, imaginaire européen, projet mobilisateur.°°°
1) Charte européenne des droits fondamentaux
La majorité des intervenants
sur ce thème dénoncent son insuffisance surtout pour
les droits sociaux. Le renvoi des droits sociaux aux législations
nationales produit deux défauts: une subsidiarité
sans coopération et solidarité d'une part et le risque
de tirer vers le bas le droit national dans certains pays membres
d'autre part.
Elle est un escamotage pour renvoyer
dans le temps la définition de la Constitution européenne.
La méthodologie suivie pour
sa définition est contestée : les acteurs de la société
civile n'ont pas été interpellés ; une action
de lobby juridique n'est pas suffisante, il faut l'associer à
un combat politique portant sur un cadre de règles d'ordre
social, sur la promotion de politiques publiques.
2) Droits nationaux et droit européen
Le travail juridique d'ordre constitutionnel
doit affirmer et clarifier les droits dont l'Union Européenne
demande le respect dans chaque pays et les droits européens
spécifiques qui complètent et appuient les droits
nationaux. Cette affirmation d'un intervenant, que l'on peut totalement
partagée, met indirectement en évidence le problème
de l'unité des droits pour tous les citoyens européens,
tout en sauvegardant la diversité des droits des pays membres,
tant qu'ils sont cohérents avec le droit européen.
Comme nous l'avons déjà
dit a propos de la Charte des droits fondamentaux, le problème
n'est pas seulement une question d'alchimie juridique mais essentiellement
une question d'alchimie politique. Encore une fois, non devons nous
demander quelles peuvent être la participation et la pression
de la société civile.
3) Opinion publique européenne
L'absence d'une opinion publique
européenne est sûrement l'élément le
plus important de la faiblesse du projet politique européen.
Elle ne peut pas être construite par décret et elle
demande du temps.
Qui a intérêt et se
sent responsable de travailler à sa construction?
Les partis politiques, les syndicats, les médias, les universités,
la société civile en général doivent
être des acteurs actifs.
Quel peut et doit être le rôle des citoyens actifs pour
stimuler les autres acteurs dans cette direction ?
C'est une des questions sur lesquelles nous devrons réfléchir
et arriver à indiquer des stratégies précises
(alliance possible entre associations et mouvements sociaux, réseaux
de radios, de journaux, montage de campagnes sur des événements
type "la vache folle", etc.).
4) Passion, imaginaire européen, projet
mobilisateur
Le processus d'unification conduit
à petit pas, tiré par l'économique, le marché
unique, la monnaie n'entraîne pas, parmi les citoyens européens,
une passion pour ce projet, un imaginaire collectif européen.
Le débat sur la Constitution
européenne pourrait-il être le déclencheur de
passion et constituer un projet mobilisateur ? Sur cette question,
les intervenants sont très partagés entre les non,
les oui et les douteux, mais il y a un très grand consensus
sur l'exigence d'un projet mobilisateur.
|