Proposition pour un Parlement Mondial pour le 21e siècle

IV. SYNTHÈSE 2 (25 novembre - 22 décembre 2002)

L'architecture de la gouvernance mondiale
Simple ou compliquée, la gouvernance mondiale devra inclure un Parlement Mondial pour donner une voix à la société civile

Résumé : Le débat s’est déroulé en deux parties : critique du système actuel de gouvernance et visions pour une future architecture de gouvernance globale. Les critiques se sont portées sur les insuffisances des systèmes de l'Etat, de l'économie capitaliste et de la globalisation ; sur la nature problématique du fossé Nord–Sud ; sur les défauts des Nations Unies ; et sur l'échec ou l’inexistence de politiques de l'environnement. Les réponses ont porté sur la réforme de l'Onu ; la création d'un gouvernement mondial ; et l'extension du modèle de l'Union européenne à l’échelle globale. Un plan détaillé prévoit un système tripartite à trois pôles : l'exécutif (l'Onu), le judiciaire (les tribunaux internationaux), et le législatif (le Parlement Mondial).

Certains d'entre vous avez sans doute vu le film classique de Frank Capra, M. Smith au sénat, dans lequel James Stewart joue le rôle d'un jeune sénateur qui va à Washington pour défendre une cause. Au moment de son départ pour Washington, son père lui donne le conseil suivant : « Les causes perdues sont les seules qu’il vaut la peine de défendre. » il aurait beaucoup à dire sur ce conseil très bref, qui est néanmoins à la base des ressorts qui font changer et progresser l'humanité. Car les causes perdues, ou tout ce qui est perçu comme tel, ce sont généralement les seules qui ont une vraie valeur à défendre. Si elles ne semblaient pas perdues d’avance, personne ne rassemblerait la force pour les transformer en causes réalisables.

Au moment où nous débattons, changer la structure du gouvernement global peut sembler aux yeux de toute personne rationnelle une cause perdue. En effet, il y a beaucoup de voix sceptiques qui disent que la plupart des choses que nous pensons, même dans ce forum, à savoir qu'une telle entreprise est à tel point décourageante qu'il faudrait être soit un peu naïf ou même un peu absurde - bref, idéaliste - pour croire qu’elle pourrait avoir lieu. Pourtant, nous semblons partager une sorte de joie - les plus sceptiques inclus - lorsque l’on essaye de déterminer comment on pourrait changer la gouvernance globale et envisager à quoi cette nouvelle structure pourrait vraiment ressembler.

En effet, le débat de ce mois sur « l'architecture de la gouvernance globale » a été particulièrement riche, vif et intéressant. Cette brève synthèse ne rend pas justice à la qualité de la discussion. Elle ne servira qu’à donner une vue d'ensemble de quelques-uns des sujets discutés dans les échanges.

Un Parlement Mondial serait un « plus » nécessaire

Si on mettait cette discussion dans une balance, on pourrait constater qu’elle présentait deux parties. La première était une critique du système actuel de gouvernance. La deuxième a traité des visions de ce que celui-ci pourrait devenir. Bien sûr, les deux parties sont liées. En somme, la critique s'est concentrée sur les insuffisances du système de l'État, de l'économie capitaliste et de la globalisation ; sur la nature problématique du fossé Nord–Sud ; sur les défauts des Nations Unies ; et sur l'échec ou l’inexistence de politiques environnementales.

Les contributions ont versé plutôt sur les façons de répondre à ces problèmes et à ces défauts. Le fil conducteur de la discussion était de réfléchir à la question de savoir si un Parlement Mondial pourrait être un instrument pour les résoudre, et comment il pourrait le faire. Il y a eu, évidemment, plusieurs points de vue, quelques désaccords, et quelques points de convergence. Par exemple, l'idée de la « politique simultanée », qui avait été discutée le mois dernier, a paru trouver un avis favorable parmi beaucoup de participants, en tant que moyen de secouer le système actuel et passer à quelque chose plus en adéquation avec notre temps. En général, la discussion a eu tendance à se concentrer sur une question centrale : Un Parlement Mondial peut-il vraiment accomplir ce que d’autres institutions ont promis mais n'ont jamais fait ? Bref, qu'est-ce qu'un Parlement Mondial aurait « de plus » qui lui permettrait de faire tout ce que toutes les institutions antérieures ayant des promesses semblables n'ont jamais fait ?

Il pourrait s’ajouter à l’Onu, réformée ou pas, et la compléter

La question du rôle actuel et futur des Nations Unies a été le sujet le plus discuté du mois. Si d’un côté presque tous perçoivent les Nations Unies comme une pierre angulaire de l'architecture actuelle de la gouvernance globale, la plupart des participants voient aussi sa réforme comme quelque chose de nécessaire. A un des extrêmes, quelques participants ont pensé qu’il faudrait faire un plus grand effort pour vraiment réformer cette institution. A l'autre extrême, il y avait ceux qui pensaient qu'il faudrait purement et simplement l’éliminer. A la moitié du chemin, il y avaient ceux qui pensaient que l'Onu devrait rester en place (réformée ou pas) mais avec l’ajout d'autres institutions telles qu'un Parlement Mondial, pour le compléter, le contrebalancer ou l'aider à se réformer.

Une autre source d'insuffisances du système actuel touche à la domination archi présente des États-Nations. Certains ont pensé que la tâche d'éliminer ou de réduire le pouvoir de l'Etat était franchement intimidante. D'autres ont vu des possibilités de réformer ce système, par exemple, en encourageant l'idée de la cité (par opposition à l'Etat).

Son rôle serait d’encourager la société civile et des processus participatifs... et il pourrait s’appuyer sur un Conseil de sages

Quant au rôle du Parlement Mondial dans tout ça, il semble que tout le monde a été d’accord sur le fait que l'architecture actuelle de la gouvernance mondiale souffre d'un manque sérieux de légitimité. En encourageant l’intervention de la société civile, en élevant la conscience collective à travers un processus participatif qui impliquerait tous les citoyens - du monde entier et tous les mielleux - un Parlement Mondial pourrait résoudre certains de ces problèmes.

Un participant a critiqué l'idée d'un système parlementaire traditionnel à une échelle globale et a proposé à la place l'idée d'auto-gouvernance régionale décentralisée, qui enverrait des délégués à un Parlement Mondial. Ces délégués ne légiféreraient pas et ne voteraient aucune sorte de gouvernement mondial, mais agiraient en tant que organisme de débat devant évaluer le chemin que nous avons parcouru pour nous mettre d’accord sur des valeurs humaines communes.

L’on a présenté plusieurs projets quant à ce à quoi pourraient ressembler des visions futures de l’état de la gouvernance globale. Parmi eux, un projet pour un gouvernement mondial qui aurait l'avantage de faire d'une pierre deux coups (l'Onu et le système d’États) ou un système de gouvernement global qui serait une extension de l'Union européenne. Le plan le plus compliqué envisageait un système tripartite avec une branche exécutive (l'Onu), une branche judiciaire (plusieurs tribunaux mondiaux : pénal, économique, écologique, cour d'arbitrage) et l'équivalent d'une branche législative (le Parlement Mondial) : cela permettrait à tous les êtres humains de manifester leurs propres choix d’avenir et les problèmes qu’ils aimeraient traiter en priorité. Une telle entité fonctionnerait grâce à une Chambre des Communautés d'Idées (ou Chambre de Propositions) et un Conseil de Sages avec des penseurs, scientifiques et activistes, élus démocratiquement, qui se chargeraient de donner leur avis et leurs lumières.

Voilà quelques-uns des sujets discutés ce dernier mois. Ils serviront de tremplin pour le thème du mois qui commence : l'organisation interne et externe du Parlement Mondial. Une bonne partie du chemin a déjà été parcouru au moment où l’on entre dans une discussion plus détaillée sur la forme réelle que pourrait avoir un Parlement Mondial.